Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?

Cette taxe est également connue sous le nom de droits de mutation. Les droits de mutation immobilière vous obligent lors de l’achat d’une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité.

Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Calculatrice de la taxe de bienvenue Québec

Il est très important d’indiquer correctement votre région. Les taux d’imposition peuvent varier en fonction de l’emplacement.

RateHub logo

0.5% sur les premiers 50 000$
1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
Province de Québec, hors de Montréal : 1.5% sur la tranche qui excède 250 001$
Pour Montréal (depuis le 26 janvier 2010) : 1.5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$ 2% sur la tranche de 500 001$ à 1 000 000$

Laisser un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

%d bloggers like this: